01
Des obligations qui changent chaque année
Facturation électronique, PA, DGFiP, RGPD, loi Sapin, archivage fiscal : impossible pour une DAF ou un DSI de suivre seul toutes les échéances et formats exigés.
Besoin 03 / 06
Conformité & valeur probante
La conformité, pilotée , pas improvisée.
Facturation électronique, RGPD, archivage probant : les obligations s'empilent plus vite que vos équipes peuvent les suivre. Nous structurons votre conformité, l'auditons, et préparons votre raccordement officiel à la plateforme PA selon le calendrier loi de finances 2026-2027.
Engagement moyen
0%
de nos clients seront prêts au raccordement officiel septembre 2026, plateforme PA validée techniquement, dispositif testé en pré-production avec la DGFiP.
Inscrit au contrat
NF Z42‑013 · ISO 14641‑1 · NF Z42‑020
Le constat
Ce qui vous coûte aujourd'hui.
Les dirigeants qui nous consultent pointent presque toujours les mêmes trois angles morts. Identifier le bon levier, c'est déjà la moitié du chemin.
02
Des documents sans valeur probante
Signatures scannées, PDF non horodatés, archives sur serveur bureautique : rien de tout cela ne tient face à un contrôle ou un litige. La valeur probante ne s'improvise pas.
03
Des durées de conservation floues
5 ans, 10 ans, 30 ans, 50 ans pour les bulletins de paie : les règles diffèrent selon le type de document. Sans politique claire, vous stockez trop ou détruisez trop tôt.
Avant / après
Un document sensible, avant et après.
Aujourd'huiRisque juridique
Signature scannéeNon opposable en justice
Facture PDF simpleNon conforme PA
Archivage serveur bureautiqueSans valeur probante
Durées de conservation flouesRisque juridique latent
Avec ClearDoc100% conforme
Signature électronique qualifiée eIDASPreuve opposable · horodatage certifié
Factur-X via PA agrééeConforme PA loi de finances 2026
Coffre-fort NF Z42‑013 · ISO 14641‑130 ans probant · empreintes & scellés
Politique de conservation documentéeAlerte automatique par typologie
Engagement certifié
À l'horizon du go-live officiel septembre 2026,
0%
de nos clients seront raccordés à la plateforme PA dès le go-live officiel.
Preuve chiffrée
Des engagements contractuels.
Nous ne vendons pas un outil, nous garantissons un résultat.
Chaque engagement chiffré ci-dessous est inscrit au contrat avant le démarrage de la mission.
0%
de clients prêts au raccordement officiel septembre 2026
Facturation électronique · PA
0 ans
d'archivage à valeur probante conforme NF Z42‑013
ISO 14641‑1 · Coffre-fort certifié
0 ans
de conservation garantie pour les bulletins de paie
Coffre-fort personnel NF Z42‑020
Cas client
Industriel agroalimentaire, délai facture 22 j → 4 j, −83 % de temps de traitement.
Un industriel agroalimentaire de 15 sites traitant 50 000 factures fournisseur par an, dont 80 % reçues en papier. ClearDoc Solutions a déployé sa plateforme PA agréée en émission/réception et automatisé le workflow de validation. La plateforme est ready to deploy pour le go-live officiel septembre 2026, loi de finances 2026 ready.
Avant ClearDoc
Industriel agroalimentaire 15 sites, 50 000 factures / an dont 80 % en papier. Saisie manuelle, retards de validation, pénalités fournisseurs.
50 000/anfactures
22 jdélai validation
6 ETPsaisie comptable
38 k€pénalités retard
- Pas prêts pour l'échéance facturation électronique 2026
Après ClearDoc Démat + PA agréée
Plateforme PA agréée déployée, workflow d'approbation automatisé, Intelligent Indexing. Loi de finances 2026 ready.
100 %factures démat
4 jdélai validation
2 ETPlibérés
6 k€pénalités retard
- Plateforme PA validée en pré-production avec la DGFiP
- Raccordement officiel prêt pour le go-live septembre 2026
Rampe-up démat · 12 mois
Croisement ROI atteint au mois 4
% dématDélai (jours)
Le délai moyen de validation chute en miroir de la dématérialisation. Au mois 4, le seuil ROI est franchi, plus de la moitié des factures sont traitées en moins de 12 jours, les pénalités de retard fondent.
−83 %Temps traitement
2 ETPLibérés
−84 %Pénalités
PA 2026Loi de finances ready
Méthode
Notre plan d'action sur 12 mois.
Un déploiement cadencé : diagnostic partagé, quick wins immédiats, transformation structurelle. Chaque jalon est mesuré et restitué à votre comité de direction.
Mois 1
Cartographie réglementaire
Quelles obligations s'appliquent à vos flux ? Facturation, archivage, RGPD, durées de conservation, valeur probante, traçabilité : diagnostic sur 6 axes.
Mois 2
Plan d'action priorisé
Restitution comité de direction, calendrier de mise en conformité, co-engagement contractuel sur les points critiques.
Mois 3 à 6
Déploiement & certification
Mise en place PA, signature eIDAS, coffre-fort NF Z42‑013, politique de conservation, jalons trimestriels validés.
Annuel
Audit externe & gouvernance
Audit de conformité annuel restitué à votre CODIR, ajustements réglementaires, veille automatique sur les évolutions.
Mois 1
Cartographie réglementaire
Quelles obligations s'appliquent à vos flux ? Facturation, archivage, RGPD, durées de conservation, valeur probante, traçabilité : diagnostic sur 6 axes.
Mois 2
Plan d'action priorisé
Restitution comité de direction, calendrier de mise en conformité, co-engagement contractuel sur les points critiques.
Mois 3 à 6
Déploiement & certification
Mise en place PA, signature eIDAS, coffre-fort NF Z42‑013, politique de conservation, jalons trimestriels validés.
Annuel
Audit externe & gouvernance
Audit de conformité annuel restitué à votre CODIR, ajustements réglementaires, veille automatique sur les évolutions.
Preuves & certifications
La conformité matérielle du document.
Empreintes cryptographiques, scellés horodatés, journalisation de chaque événement, réversibilité assurée. La valeur probante n'est pas une ligne marketing : c'est un ensemble de garanties techniques vérifiées par un certificateur.
Le geste
eIDAS qualifiée
Solutions
Ce qui répond à ce besoin.
Chaque brique peut s'adopter seule.
Ensemble, elles multiplient la valeur : un seul interlocuteur, un seul contrat, un seul SAV.
Témoignage
Migration vers la facturation électronique en trois mois, sans interruption de service. Notre plateforme PA ClearDoc est validée techniquement et prête au raccordement officiel de septembre 2026. Audit RGPD passé en parallèle.
Questions fréquentes
À clarifier avant de s'engager.
Sommes-nous concernés par la facturation électronique ?+
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées selon un calendrier progressif 2026-2027. Nous vous positionnons sur votre échéance exacte selon votre taille et analysons l'impact ERP/processus.
Qu'est-ce qui différencie l'archivage à valeur probante d'un simple stockage ?+
La norme NF Z42‑013 (complétée par ISO 14641‑1) impose des garanties techniques : horodatage, empreinte cryptographique, journal d'événements, chiffrement, conservation. Un document archivé à valeur probante est opposable en justice, un PDF sur serveur ne l'est pas.
Qui est responsable en cas de contrôle ?+
Le responsable de traitement reste votre entreprise. Nous sommes co-engagés contractuellement sur le respect des normes (NF Z42‑013, ISO 14641‑1, RGPD) : nos plateformes, notre coffre-fort et notre processus sont audités annuellement par certificateur externe et tenus à jour des évolutions réglementaires.
Combien de temps pour un audit de conformité ?+
L'audit complet dure 3 à 4 semaines selon la taille du périmètre. Le rapport est restitué à votre CODIR avec un plan d'action priorisé et un calendrier de mise en œuvre.
Passer à l'action
Prêt à transformer votre gestion documentaire ?
Un audit gratuit de votre environnement actuel, une cartographie précise de vos coûts, et un plan d'action sur douze mois, sans engagement.
Ce qu'inclut l'audit
- Cartographie des fluxEntrants, sortants, internes, numériques et papier.
- Analyse des coûts réelsPar poste, par équipe, par typologie de document.
- Plan d'action 12 moisQuick wins et transformations structurelles.
- Engagement chiffréÉconomies contractualisées avant démarrage.