ClearDoc Solutions s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Cette politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable de traitement
ClearDoc Solutions est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web cleardoc.fr et dans le cadre de ses relations commerciales et contractuelles.
Pour toute question relative à la protection de vos données : s.bowen@cleardocsolutions.com.
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, prénom, email professionnel, téléphone, entreprise, effectif, nature du besoin, message libre.
Via la navigation : données techniques anonymes (type de navigateur, pages consultées, durée de visite) à des fins statistiques.
Aucune donnée sensible (opinions politiques, religieuses, données de santé) n'est collectée via ce site.
Finalités du traitement
Les données recueillies sont traitées pour : répondre à vos demandes de contact, réaliser des audits documentaires gratuits, établir et exécuter des contrats commerciaux, assurer le suivi de la relation client et du SAV.
En l'absence de contrat commercial établi dans les 3 ans suivant votre demande, vos données sont automatiquement anonymisées.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire de contact), l'exécution d'un contrat (clients actifs), et l'intérêt légitime de ClearDoc Solutions dans la gestion de sa relation commerciale.
Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées aux équipes commerciales, techniques et comptables de ClearDoc Solutions.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins marketing.
Dans le cadre de l'exécution de certains services (hébergement, paiement, messagerie), nos sous-traitants techniques peuvent avoir accès à des données personnelles. Ils sont contractuellement engagés au même niveau de protection que nous.
Durée de conservation
Données prospect : 3 ans à compter du dernier contact.
Données client actif : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables et juridiques).
Données de navigation anonymes : 13 mois maximum.
Au-delà de ces durées, les données sont anonymisées ou détruites.
Sécurité
Les données de nos clients sont hébergées en France, dans des datacenters certifiés HDS et ISO 27001.
Toute donnée en transit est chiffrée en TLS 1.3. Les données au repos sont chiffrées en AES-256.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales contraires).
• Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données pour un motif légitime.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de limitation : geler temporairement le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez s.bowen@cleardocsolutions.com. Nous répondons sous 30 jours maximum.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies & traceurs
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